Lundi, Mai 21, 2012

Taxe sur les véhicules neufs : 7 milliards de DA engrangés au cours du 1er semestre 2009


L’application de la taxe sur les véhicules neufs instituée l’année dernière a engendré 7 milliards de dinars de recettes au cours du 1er semestre 2009. C’est ce qu’a indiqué ce mercredi à Alger le Directeur général de la législation fiscale au ministère des Finances lors de la rencontre consacrée à la présentation de la loi de finances complémentaire 2009. Cette somme est versée au Fonds national de développement des transports en communs. La Loi de finances complémentaire 2008 avait institué une taxe sur les véhicules neufs oscillant entre 50.000 et 150.000 dinars en fonction de la cylindrée et la carburation du véhicule, ainsi que d'une redevance de 1% payable par les concessionnaires automobiles sur leur chiffre d'affaires annuel.

Une autre taxe vient d'être imposée aux véhicules de grosse cylindrée, oscillant entre 200.000 et 300.000 de DA. Celle-ci ne concerne que ceux de plus de 2.500 cm3, selon les explications fournies et « n'est pas destinée aux citoyens modestes ».

La taxe a été étendue, aux engins et camions utilisés dans les travaux publics de plus de 8 tonnes.


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