Le Conseil des ministres qui s'est réuni mercredi dernier a adopté un projet d'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. L'objectif recherché selon le communiqué rendu public, est de consolider davantage la place et le rôle de cette commission.

Dans ce cadre, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement d'élaborer un projet de texte législatif, destiné à en consolider l'assise juridique et à en renforcer l'audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu'organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques.

Ledit texte législatif introduit notamment un "surcroît" de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de Hauts magistrats, qui a pour rôle de s'assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité, et l'intérêt porté à la défense de droits de l'homme et à la sauvegarde des libertés publiques.

Me Farouk Ksentini satisfait

Contacté, hier, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a salué cette nouvelle orientation. "Tout cela ne nous dérange absolument pas, pas plus qu'il ne dérange les membres de la Commission eux-mêmes. J'estime que ce nouveau changement est tout à fait naturel et ne fait que servir notre Commission plutôt que la défavoriser puisqu'il va ajouter à sa force (…) ", assure-t-il, ajoutant que le but est de se mettre " en conformité avec ce que nous avait demandé le comité international des Droits de l'homme des Nations unies, à Genève ".

A propos de la désignation des membres de la Commission tel que fixé par le nouveau texte législatif, Ksentini a indiqué qu'avant l'adoption du projet d'ordonnance les membres étaient désignés directement par le président de la République, mais que désormais les candidatures vont être soumises à l'appréciation d'une commission.

Me Ksentini a par ailleurs assuré que la commission qu'il préside a été toujours été "indépendante" et a toujours fonctionné en tant que telle. "Nous n'avons jamais subi une pression de quelque nature qu'elle soit. Nous avons toujours fonctionné en toute liberté et en totale indépendance ", a-t-il affirmé.

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